A l’occasion d’un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de cassation rappelle les règles...
La Cour de Cassation a eu l’occasion récemment d’apporter des précisions en matière de désignation...
Le Prélèvement à la Source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous...
A l’occasion d’une publication du site de la DSN-info, actualisée le 25/06/2019, des précisions sont...
Découvrez comment traiter le prélèvement à la source dans 3 situations particulières d'un net imposable...
La loi de finances pour 2019 a remplacé dans les DOM plusieurs dispositifs d’exonérations fiscales...
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par 2 personnes (les cotitulaires) au minimum,...
Le rapport attendu Le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye doit rendre son rapport...
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a précisé le traitement pour le calcul du...
Au début du mois, le Gouvernement a sorti le site oups.gouv.fr afin de répertorier les...
